Le scandale de l’incroyable manipulation de Macron sur la revalorisation des enseignants
Partie principale avec démonstration d’une partie du trucage du budget EN 2023.
Avant d’en arriver au point essentiel, je dois préciser le contexte puis faire un résumé, enfin je donnerai les démonstrations qui confirmeront mes dires :
Depuis le mois d’avril, en fait depuis l’avant premier tour des présidentielles, je me suis intéressé particulièrement aux discours et déclarations successives d’E. Macron concernant la revalorisation enseignante, ainsi qu’à celles de plusieurs membres de son gouvernement, dont A. De Montchalin (surtout le 25 avril sur Public Sénat) et Pap N’Diaye en particulier. A chaque fois le constat était le même : tous les membres pratiquaient une stratégie de communication trompeuse, destinée à faire croire à une « revalorisation inconditionnelle de 10 % pour TOUS les enseignants ». Je veux être ici le plus concis, je vais donc simplement dire que j’avais pu, depuis ce mois d’avril, avoir confirmation de ces doutes, non seulement à partir de cette communication sciemment trompeuse qui était de plus en plus évidente, mais à partir de données qui me permettaient de faire des déductions quant à la réalité de cette revalorisation. Les promesses étaient donc politiques, avec plusieurs objectifs et avantage pour un gouvernement qui voulait avant tout que les 870 000 enseignants de l’Education Nationale ne fassent pas de bruit …
(Voir les différentes publications sur le groupe des Stylos rouges pour l’accès à l’ensemble des notess que le sujet, avec une série commençant par une rétrospective partant des présidentielles.)
Je viens donc au point crucial : lorsque le bugdet est paru, et alors que même les syndicats commençaient à avoir des doutes, le montant donné de cette revalorisation inconditionnelle (635 M€, 1,9 Md€ année pleine) permettait – même si selon leurs dires cela était insuffisant – d’avoir une revalorisation assez conséquente (estimation de 5 % par les syndicats). Là encore dans ma série de publis, j’explique les erreurs de ces syndicats sur ce sujet, mais aussi la présentation du budget, etc.
Mais, donc, et surtout, le budget ne pouvait pas être le bon, je me suis donc mis pendant 2 mois à étudier – après avoir acquis les rudiments permettant sa compréhension – ce budget EN 2023.
Et j’ai fini par trouver la faille. Une faille impliquant que le budget 2023 avait été truqué. C’est une faille mathématique, basé sur un calcul tout simple : la vérification, par un calcul de pourcentage, du montant budgété pour la hausse du point d’indice pour chaque programme. Les montants vérifiés pour les programmes 139,140 et 141 – ceux dont la grande majorité du personnel sont des enseignants – n’est pas celui attendu, il ne l’est surtout pas du tout ! En fait il est alors facile de prouver que la partie manquante correspond à 1/3 de ce qui aurait dû être budgété, ce 1/3 correspondant à 4/12, c’est-à-dire qu’elle correspond au budget de 4 mois sur 12, période sur laquelle cette revalorisation est prévue (de septembre à décembre 2023).
Ce qui implique que cette partie manquante est donc prise sur l’enveloppe de revalorisation inconditionnelle, c’est-à-dire une diminution de 376,49 M€ sur le budget initial de 635 M€. Des 635 M€, il reste donc : 635 – 376,49 = 258,51 M€.
Mais ce n’est pas tout, il y aura une suite de ces révélations qui se rassembleront dans une troublante cohérente …
« Au final, il n’a pas échappé aux futurs enseignants que les deux tiers de la revalorisation inscrite au budget 2023 provient simplement de la hausse du point fonction publique et du glissement vieillesse technicité (le fameux GVT). Le reste ne concernera qu’une minorité, et sera en grande partie lié à du travail supplémentaire. »
Cela n’est pas une coïncidence, et j’imagine que cet auteur anonyme avait donc bénéficié de fuites de la part de certains hauts-fonctionnaires, voire de membres du gouvernement …
Démonstration, avec au préalable le lien pour PLF 2023 Enseignement scolaire :
La faille vient donc du montant erroné indiqué dans le budget concernant les montants de la hausse de montants dus au PI, et ce dans les 3 programmes principaux. Et nous allons d’abord le démontrer de façon rigoureuse.
I. Les maths pour faire échec … LA faille !
La faille vient donc des montants erronés indiqués dans le budget concernant les montants des hausses dues au PI, et ce dans les 3 programmes principaux.
Et nous allons d’abord le démontrer de façon la plus rigoureuse qu’il sera possible de le faire avec les chiffres disponibles.
1) Calculs des montants correspondant à la hausse du point d’indice (PI)
a) Notations, méthode de calcul
Pour le programme P140, le montant donné est de 252,26 M€. Nous avons assez de données pour calculer de façon suffisamment précise le vrai montant.
D’abord, le principe est simple : la hausse du point d’indice augmente les traitements indiciaires (TI), et toutes autres indemnités dépendant de ce point, du pourcentage considéré. Ici, bien sûr, de 3,5 %. Tous les TI de 2022 et indemnités considérés ont donc été augmentés de 3,5 % pour donner les TI 2023 (aux autres évolutions près). Il y aura donc deux types de PI 2023 : le PI TI 2023 et le PI IND 2023. Et comme il ne s’agira que de PI HCAS (hors CAS), on ne l’indiquera pas dans les abréviations utilisées.
Mais il faut préciser que si l’on « retire » 3,5 % (division par 1,035, puis différence) au TI de 2023, cela ne donnerait qu’une approximation du « PI TI 2023 HCAS ». En effet, dans le TI 2023 est incluse non seulement la hausse du PI 2022, mais aussi quelques autres variations (bien que petites ici). Et puis de toute façon il y a un « détail » que l’on verra un peu plus loin et qui aurait donné un résultat un peu trop imprécis.
Bref, comme ils sont bien entendu disponibles, nous allons partir des TI 2022 !
b) Calcul du montant correspondant à la hausse du point d’indice TI 2023 pour le P140, hors CAS (HCAS)
Avec une précision : empiriquement j’ai pu noter la règle (confirmée en faisant les calculs à partir des TI 2016 pour obtenir la hausse du PI 2017) – logique – suivante : la hausse du PI ne se calcule qu’à partir du TI brut après retenue PC (pension civile) ? Normal, puisque c’est notre employeur qui récupère directement cette PC …
Ainsi on a : PI TI 2023 = 11504,5 * 0,889 * 0,035 = 357,963 M€.
« Au lieu » des 252,26 M€ indiqués sur le PLF 2023 !
C’est bien une très bonne approximation du « PI TI 2023 », j’y reviendrai. Et là, bien sûr, le problème est évident, clair et net : le montant trouvé, auquel il manque le PI IND 2023, est déjà largement supérieur (de près de 50 % !) à celui donné dans le PLF 2023, qui est un document officiel !
Oui, un calcul – et si simple – permet de montrer que le budget est bien truqué, pour la bonne et simple raison qu’il sera impossible de justifier l’écart énorme avec le montant officiel, écart que nous interpréterons par la suite. Un calcul si simple que cette démonstration de l’arnaque pourrait même être utilisée dans des exercices avec les élèves ! On nous demande bien, dans certains référentiels, de sensibiliser les élèves aux fake news … alors quant aux manipulations ?!
De plus, et évidemment, d’après le schéma de la publi P4E1, si le montant réellement budgété des dépenses est supérieur à celui indiqué, c’est qu’il empiète nécessairement sur celui de la revalorisation. Et ce montant, une différence d’environ 105,7 M€, ce n’est pas rien ! Et rappelons-le, le budget consacré à la revalorisation inconditionnelle pour le P140 est de 229,5 M€ … on a donc près (pour l’instant) de la moitié de ce budget qui a disparu ! Car comment penser que ce serait d’abord le budget de la revalorisation conditionnée (environ 300 M€), qui serait imputé ?
Plutôt incroyable, n’est-ce pas … Bon, pas par l’extrême simplicité du calcul permettant d’arriver au résultat … en effet … mais en vous rendant compte de tout ce que cela implique, avec toutes les conséquences envisageables. J’y reviendrai dans le dernier épisode de cette partie.
Car ce n’est pas fini, pas du tout en fait, ne serait-ce déjà dans cette partie. Nous allons continuer le calcul pour affiner le PI 2023.
c) Calcul du montant de la hausse du point d’indice IND 2023 et PI 2023 pour le P140, hors CAS (HCAS)
Il faut repérer les différentes sous-catégories d’indemnités dépendant du PI :
– « majorations de traitement pour les personnels affectés outre-mer » (proportionnel au TI brut) = MAJ DOM
– « Supplément familial de traitement (SFT) » que beaucoup touchent. Alors sans m’appesantir plus en détails, le montant de cette SFT à une partie fixe et une part variable, proportionnelle à l’échelon, dont les montants et calculs dépendent du nombre d’enfants, comme chacun sait (avec un seul fixe du dérisoire … 2,29 € pour un seul enfant !). La partie variable dépend donc du PI, et son montant variera en conséquence. Ainsi, comme le calcul direct de 3,5 % donnerait un montant excessif, j’appliquerai un coefficient de 0,8 au résultat obtenu. C’est une rectification nécessaire, même si les montants mis en jeu sont très faibles et impactent peu par rapport aux PI TI 2023.
– indemnité de résidence : IR (pourcentage du TI).
– « bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire » (avec dépendance relative au PI) = BI NBI.
– « HSE et crédits de vacations et de suppléances » = HSE. Voir précisions ultérieures.
– « Congés de longue durée » = CLD.
Ainsi PI MAJ DOM = 312,9*0,035 = 10,9515 M€
PI SFT = 183,7 * 0,035 * 0,8 = 5,1436 M€
PI IR = 99,2 *0,035 = 3,472 M€
PI BI NBI = 37,4 * 0,035 = 1,309 M€
PI HSE = 41,3 * 0,35 = 1,4455 M€
PI CLD = 67,8 * 0,35 = 2,373 M€
Et donc le total : PI IND = 24,6946 M€
Remarque : Il « manque », comme indiqué dans la publi E4E1, 45,1 M€ d’indemnités. Une partie de celles-ci potentiellement doivent dépendre du PI, mais cela donnerait de toute façon des montants à la marge.
On trouve alors PI 2023 = 357,963 + 24,6946 = 382,66 M€
Remarque : – On garde ici les résultats des calculs « directs ». En faisant les mêmes calculs (que je vous épargne ici), avec les TI P140 du budget 2016, on trouve un montant qui, comme ici (on verra plus loin), est un peu supérieur à celui attendu (de 1,2 % pour 2017). Voir remarques générales pur plus de précisions.
d) Calcul du montant correspondant à la hausse du point d’indice pour le P140 et P139 hors CAS (HCAS)
Pour le P140 : on a PI TI = 15978,7 * 0,89 * 0,035 = 497,177 M€
On procède de la même façon que précédemment et je vous épargne le détail des calculs.
– Pour les indemnités : une nouvelle apparait : l’ISO (l’ISAE ne dépendait pas du PI) et les HSA + HSE sont dans la sous-catégorie nommée de la même façon que pour le P140.
On trouve PI IND = 95,0432 M€ et PI 2023 = 497,177 + 95,0432 = 592,22 M€.
Au lieu de 382,61 M€ !
Remarque : Là encore on garde ici les résultats des calculs « directs ». Et, de la même façon, si on part du TI P141 du budget 2016, on trouve les montants qui comme pour le P140, seront un peu supérieurs à ceux attendus (4,1 % pour 2017).
Pour le P139 : on a PI TI = 4276,7 * 0,035 = 149,6845 M€ (taux appliqué directement au TI brut, le prélèvement pour la pension n’étant pas prélevé directement par l’Etat, voir autres remarques par la suite).
– Pour les indemnités :
PI IND = 21,616 M€ et PI 2023 = 149,6845 + 21,1645 = 170,849 M€.
Au lieu de 118,11 M€ !
Remarques : -Là encore on garde ici les résultats des calculs « directs ». Et, en procédant de la même façon à partir des TI P139 du budget 2016, on trouve un résultat qui sera un peu inférieur (de 4,8 %) à celui donné.
– Les PI des deux autres programmes sont a priori les bons, j’évite ici les calculs.
2) Une première conclusion
Il faut bien évidemment comprendre que les montants obtenus ne sont pas exacts, comme indiqué, car les données fournis sont légèrement incomplètes, voir les remarques qui paraitront dans la publi suivante.
Mais les résultats obtenus sont dans la même logique que ceux obtenus à partir des TI de 2016 : très légèrement supérieurs pour le P140 (1,2 % en 2017), un peu supérieurs pour le P141 (4,1 %), et un peu inférieurs pour le P139 (4,8 %).
Ainsi il est bien sûr IMPOSSIBLE que les montants soient très peu différents des vrais montants … que l’on connaîtra d’ailleurs bientôt !
J’aurais pu continuer dans cette publi, mais pour ne pas me faire taper sur les doigts et au risque malheureusement confirmé empiriquement d’en décourager plus d’un par une trop grande longueur de publi (mince, c’est trop tard ?), je continuerai dans une prochaine publi, pour arriver à des résultats menant à une cohérence de plus en plus évidente !
Oh, et toutes les remarques et précisions essentielles y seront incluses, donc merci d’attendre cette prochaine publi pour des questions éventuelles sur la rigueur de ces calculs …
Une chose est certaine : la machination est bien là !
II. LE TIERS
Reprenons les montants de PI 2023 obtenus précédemment et ceux indiqués sur le PLF :
– P140 : Sur le PLF : 252,26 M€, et par les calculs : 382,66 M€.
Appliquons le pourcentage de correction observé (« -» 1,2 % ) avec le PLF 2017, pour avoir des valeurs plus précises, a priori : 382,66 / 1,01 = 378,12 M€.
Calculons maintenant la pourcentage d’augmentation que représente notre résultat par rapport au montant donné dans le PLF : 378,12 / 252,26 = 1,50, soit 50 % d’augmentation.
– P141 : sur le PFL : 382,61 M€, et par les calculs : 592,22 M€.
Appliquons le pourcentage de correction ( « -» 4,1 % ) : 592,22 / 1,041 = 568,90 M€.
Pourcentage d’augmentation : 568,90 / 382,61 = 1,49, soit 49 % d’augmentation.
– Pour le P139 : Sur le PLF : 118,11 M€€, et par les calculs : 170,849 M€.
Appliquons le pourcentage de correction (« +» 4,8 % ) : 170,849 / 0,952 = 179,46 M€.
Pourcentage d’augmentation ? 179,46 / 118,11 =1,52, soit 52 % d’augmentation.
On a une logique de 50 % de plus – ce résultat sera confirmé par la suite – dans les résultats trouvés, et cela ne saura être dû au «hasard ….
Or, si on raisonne en terme fraction, cela revient à avoir 1/3 en plus ! Ce fameux 1/3 …
III. INTERPRÉTATION, CONCLUSION, ESTIMATION
Pour rappel, le budget de revalorisation prévue pour 2023 l’est pour les mois de septembre à décembre de cette année. Soit un 4 mois sur 12.
Or, 4/12 = 1/3 !
La conclusion est évidente : ce tiers du PI 2023 manquant dans le budget 2023 correspond bien évidemment au montant PI pour ces mois de septembre, montant du PI qui est donc retiré du budget de la revalorisation inconditionnelle ! Cela en cohérence avec tout ce qui était réellement prévu !!
Alors que devient le montant de cette revalorisation inconditionnelle ?
On part maintenant du principe que les vrais montants des budgets (voir plus tard pour confirmation) du PI 2023 sont égaux à 1,5 fois (+ 50 %) les montants indiqués.
Ainsi il faut retirer : (252,26 + 382,61 + 118,11) / 2 = 376,49 M€.
Plus de la moitié du budget de revalorisation inconditionnelle … plouf !
Des 635 M€, il reste donc : 635 – 376,49 = 258,51 M€.
Remarques/précisions :
– D’abord une remarque importante : en rapport avec les « effets 2022 de la hausse du PI 2023 », qui n’ont donc pas lieu d’être, et qui sont pourtant mentionnés dans le PLF concerné. Si cela avait dû être appliqué, alors le montant du PI 2023 aurait dû alors être calculé pour 6 mois (voir publi P4E2), pour disons compléter l’année sur deux années. Les montants obtenus auraient alors dû, bien sûr, être égaux à la moitié des montants obtenus pour une année entière. Nous avons donc trouvé que le montant correspondait aux 2/3 de celui attendus, et qu’un tiers était manquant.
Ce que je veux dire c’est que, avec la mauvaise formulation mentionnée « effets … », ajoutée à des montants qui sont égaux à 2/3 – avec une différence alors plus faible avec la moitié qui aurait été attendue – des éventuels vérificateurs auraient pu ainsi être trompé dans leur travail de vérification …
– Les hausses de pi manquantes qui ont été prises pour la revalorisation du point d’indice correspondent donc à celles pour TOUT le personnel du programme considéré. Mais, bien entendu, il n’y a qu’un seul budget que lequel peut être pris ces hausses manquantes, c’est celui de la revalorisation inconditionnelle des enseignants …
– Les montants réels du PI trouvé sont donc (très) légèrement inférieures au « vraies » valeurs officielles. Ce qui est normal puisque les montants calculés directement comme on l’a fait subissent une rectification due notamment au « GVT » et aux « impacts du schéma d’emplois ». Cela n’est pas pris en compte (comme pour les programmes suivants) principalement car les montants obtenus seraient à la marge. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les montants concernés avec celui du TI 2022. Une autre explication, c’est bien sûr le fait que des sous-catégories sont nommées de façon parfois générale, qui ont été prises en compte pour le calcul du PI, mais qui incluent alors certaines indemnités qui ne dépendent pas, elles du PI, et sont donc comptées à tort.
– Il est important de comprendre que le budget ES 2017 est un élément essentiel qui m’a permis de n’avoir absolument aucun doute sur les résultats trouvés, avec des marges d’erreurs extrêmement faibles.
– Pour les candidats éventuels à des vérifications des montants PI du budget 2017, le calcul en année pleine du PI 2017 implique l’utilisation d’un coefficient de 23/24 (0,6 % pour une année pleine12/12, et 0,6 % pour 11 mois11/12).
– Pour les programmes P214, comme je l’ai précisé les résultats sont proches (60,25 M€ calculés au lieu de 59,84 M€ donnés officiellement). Concernant le P143, le résultat obtenu est – comme dans le budget 2017 – complètement différent et très supérieurs (28,53 M€ au lieu de 15,53 M€). Une explication probable est le fait que dans ce programme, des employés ne doivent pas être fonctionnaires, donc avec des salaires qui n’auraient pas été augmentés avec le PI, et donc des salaires abusivement – mais pour des raisons pratiques évidentes – comptés comme « traitements indiciaires ». A investiguer éventuellement, mais cela n’a pas d’importance pour cette publi, ni d’ailleurs pour les suivantes.
A suivre : les révélations ne s’arrêtent pas là ! Voir les prochaines publications pour appréhender la cohérence d’ensemble de cette incroyable arnaque faite aux enseignants …